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Etre éligible à la loi Madelin.



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En effet tous les travailleurs non salariés ne cotisent pas auprès de la sécurité sociale mais auprès du régime social des indépendants (RSI) ou leur régime obligatoire: CARPIMKO, CIPAV, CARMF...

En cotisant a ces régime les travailleurs non salariés bénéficient de la mutuelle santé loi Madelin en soit il leur est possible de déduire entièrement leurs cotisations du revenu imposable ainsi que les cotisations liées à leur famille.

Concernant l'affiliation à une assurance santé TNS option famille, si tous les membres de la famille cotisent eux aussi au régime social des indépendants alors il vous sera possible de déduire l'intégralité de la cotisation

Si ce n'est pas le cas,ne sera déductible Madelin que votre partie de la cotisation.
Rappel: le montant déductible Madelin du revenu imposable ne doit pas excéder un plafond fiscal soit: • 3,75 % du revenu professionnel augmenté de cette pour 7% du PASS le tout dans la limite de 3 % de 8 PASS (8 × 39 228) Ce plafond fiscal est très rarement dépassé : la plupart des contrats de mutuelle pour TNS sont entièrement déductibles Madelin.
Les remboursements de frais médicaux seront exonérés d'impôt sur le revenu grâce a la loi Madelin ainsi que de CSG-CRDS.
La mutuelle Madelin permet aux TNS d'adhérer à une mutuelle indépendant pouvant davantage les couvrir grâce à cette déductibilité.
Par ailleurs la nécessité d'une mutuelle pour les travailleurs non salariés est d'autant plus recommandée aux vues des faibles remboursements émis par leur régime obligatoire.

Il va de même pour la prévoyance TNS qui permettra aux indépendants de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Les cotisations de votre contrat de prévoyance TNS seront elles aussi déductibles Madelin
.Dans tous les cas afin d' être sûr que les cotisations soit déductible Madelin il faut pouvoir justifier être à jour des cotisations au sein des régimes obligatoires.




La mutuelle TNS a pour particularité d'être éligible à la loi Madelin. En effet depuis le 11 février 1994 grâce a la loi Madelin, les travailleurs indépendants peuvent déduire de la revenu imposable leur cotisation de complémentaire santé .


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